Le Centre de Formation Judiciaire (CFJ), en collaboration avec la coopération allemande GIZ, a lancé ce lundi à Ziguinchor un séminaire de formation portant sur le thème : « Les procédures rapides, les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution (AUPSVE) ». L’atelier qui se tient du 10 au 11 novembre 2025 a pour objectif de renforcer les capacités des acteurs judiciaires sur la gestion des procédures rapides et des opérations de recouvrement, afin d’améliorer la célérité et l’efficacité de la justice civile et commerciale.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Serigne Modou Diakhaté, Premier Président de la Cour d’appel de Ziguinchor, en présence de Monsieur Souleymane Teliko, Directeur général du CFJ, et Madame Aïssatou Diémé, Présidente du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, ainsi que plusieurs personnalités du monde judiciaire.

En effet, L’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSVE), adopté initialement le 10 avril 1998, a été révisé le 17 octobre 2023 afin de l’adapter aux évolutions jurisprudentielles, technologiques et économiques des États membres de l’OHADA. Publié le 15 novembre 2023, le nouveau texte introduit des innovations majeures, dont la dématérialisation des actes de saisie, la détermination claire des acteurs de l’exécution et de la vente, la meilleure définition des biens et droits insaisissables, ainsi qu’un régime rénové des nullités. Ces avancées visent à rendre les procédures plus adaptées, transparentes et efficaces.

Dans son intervention, le Directeur général du CFJ a souligné que l’AUPSVE a longtemps constitué une avancée majeure dans l’harmonisation de la justice civile et commerciale au sein de l’OHADA, mais que l’expérience a révélé certaines difficultés d’interprétation ayant engendré de nombreux contentieux. Selon Monsieur Souleymane Teliko, la révision du texte marque une volonté affirmée de renforcer la rapidité de la justice et d’améliorer les mécanismes de recouvrement. Il a également mis en avant l’importance des procédures rapides, notamment les référés, qui permettent d’obtenir des décisions provisoires en cas d’urgence pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifeste. 

Prenant la parole au nom de la GIZ, Madame Sokhna Touré, conseillère technique, a rappelé que cette formation s’inscrit dans la mise en œuvre du projet intitulé « Renforcement de l’État de droit et de la transparence pour promouvoir la cohésion sociale au Sénégal ». Elle a réaffirmé l’engagement de la République fédérale d’Allemagne à accompagner le Sénégal dans l’amélioration de l’accès au droit et dans la lutte contre les flux financiers illicites. Selon elle, le partenariat avec le CFJ contribue directement au renforcement des compétences des acteurs de la justice civile et commerciale et à une application harmonisée des nouvelles procédures prévues par l’AUPSVE.

À travers ce séminaire, le CFJ poursuit sa mission qui est de former les acteurs judiciaires et réaffirme sa volonté de contribuer à l’amélioration du climat des affaires, au Sénégal comme dans l’ensemble de l’espace OHADA.