Le Centre de Formation judiciaire (CFJ), en partenariat avec la Coopération allemande GIZ, a lancé, ce jeudi 13 février 2025 à Saly portudal, un séminaire sur le thème : « Le référé social ».

Ce séminaire de deux jours vise, d’une part, à renforcer les compétences des juges des juridictions sociales sur les conditions de mise en œuvre et les règles applicables à cette procédure d’urgence et, d’autre part, à faire face aux défis identifiés dans cette matière.

L’ouverture de la session a été présidée par Monsieur Abdoul Aziz Danfakha, Directeur de la formation continue et de la coopération du Centre de Formation judiciaire, en présence de Monsieur Jean Louis Paul Toupane, Procureur général près la Cour suprême et de Madame Mame Fatou Diop, Conseillère technique à la Coopération allemande.

Dans son discours introductif, Monsieur le Directeur de la formation continue et de la coopération a évoqué la diversité des droits sociaux et la complexité du traitement du contentieux y afférent. A ce propos, il affirme que « la résolution des contentieux liés à ces droits ne s’accommode pas aujourd’hui aux procédures classiques marquées par des lenteurs … ». Il s’avère alors nécessaire, pour le CFJ, « de former les acteurs de la chaîne sociale sur les enjeux socio-économiques couverts par la matière ».

Madame la Conseillère technique du projet GIZ, à travers sa composante « Ensemble vers la réforme du travail », a insisté sur l’importance du référé social dans la résolution des problèmes relatifs à la justice du travail. Elle reconnait qu’il est « un instrument essentiel dans le règlement des conflits du travail, en ce sens qu’il permet aux juges d’intervenir de façon diligente afin de garantir le respect des droits des justiciables, en ordonnant des mesures provisoires adaptées à différentes situations d’urgence ».

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du partenariat sénégalo-allemand, auquel s’est arrimé le projet « Ensemble vers la réforme du travail ». L’objectif est de parvenir à un meilleur accès à la justice sociale comme catalyseur de l’amélioration du climat des affaires au Sénégal. En effet, les relations de travail génèrent souvent des tensions nécessitant une intervention du juge afin de garantir le respect des droits aussi bien des travailleurs que des employeurs.

Le référé social permet ainsi aux juridictions compétentes de statuer en urgence sur des litiges nécessitant une protection immédiate des droits sociaux. Cependant, son efficacité est entravée par plusieurs obstacles, notamment ceux liés à la détermination de la juridiction compétente, à la nature de la contestation, à la recherche de l’équilibre dans la gestion de l’urgence, au flux des dossiers, à la qualité de la décision ainsi qu’aux conséquences et difficultés d’exécution des décisions. A ces contraintes, s’ajoutent la complexité de l’organisation des entreprises et la diversité des demandes formulées par les travailleurs qui déteignent sur à la gestion du contentieux.

Par ailleurs, il s’y greffe la problématique de l’accès du travailleur à la justice. La plupart des juridictions sociales sont implantées dans les chefs-lieux de région, limitant ainsi la promptitude pour de nombreux travailleurs de saisir le juge aux fins de faire valoir leurs droits.

Pour relever ces nombreux défis, il devient nécessaire de sensibiliser les juges et l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire sur les conditions et les difficultés de mise en œuvre du référé social.

Ce séminaire constitue une occasion de partage, d’échanges et de réflexion pour optimiser l’application de la procédure du référé social et garantir ainsi une justice sociale plus accessible et efficace.