Le contentieux des procédures collectives d’apurement du passif devant le Tribunal de Commerce hors classe de Dakar est au cœur d’un atelier de formation ouvert ce jeudi matin au Centre de Formation Judiciaire (CFJ). Organisé par le Projet d’Appui à la Justice Civile et Commerciale (JUCICOM), en collaboration avec le CFJ, l’atelier se déroule du 31 juillet au 1er août. Il vise à renforcer les compétences juridiques et pratiques des principaux acteurs impliqués dans ces procédures, conformément à l’Acte uniforme relatif aux procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP).
L’objectif est de sécuriser les opérations économiques, de garantir les droits des créanciers et de favoriser le redressement durable des entreprises en difficulté. La cérémonie d’ouverture a réuni plusieurs autorités, dont Madame Aissatou Diémé Diallo, Présidente du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, Monsieur Abdoulaye Ndiaye, Magistrat et Conseiller Technique au Ministère de la Justice, et Monsieur Souleymane Teliko, Directeur Général du CFJ.
Dans un contexte économique régional souvent marqué par des difficultés structurelles et conjoncturelles, la justice commerciale est appelée à jouer un rôle central. Le droit communautaire a prévu divers mécanismes de traitement de la faillite — tels que la conciliation, le règlement préventif, le redressement ou la liquidation judiciaire — permettant de préserver les activités viables, protéger les créanciers et organiser de façon équitable la cessation de paiement.
Ainsi, l’efficacité du traitement de ces procédures interpelle directement les juridictions commerciales, tenues de concilier des intérêts parfois divergents pour maintenir la stabilité du tissu économique.
Le Directeur Général du CFJ a rappelé que ces procédures préventives imposent au juge commercial un rôle d’accompagnateur et de médiateur, tout en veillant au respect des droits fondamentaux des créanciers. Il a insisté sur l’importance d’une posture à la fois rigoureuse et économiquement sensible : « Vous n’êtes pas sans savoir que le rôle de médiateur/conciliateur du Juge commercial dans ce cadre exige à la fois une certaine rigueur professionnelle et une sensibilité économique. »
Il a également souligné le rôle essentiel du ministère public, garant de l’ordre public économique, et celui des autres acteurs de la chaîne judiciaire : le juge-commissaire, qui oriente et surveille la procédure, ainsi que le greffier, chargé d’assurer la sécurité juridique par une gestion rigoureuse des registres et des délais.
Dans cette optique, le CFJ entend accompagner les professionnels du secteur en revisitant leurs responsabilités respectives à la lumière des textes applicables. L’objectif est de contribuer à l’amélioration du climat économique à travers une justice commerciale mieux outillée.
Confiant dans la portée de cette initiative, le Directeur Général du CFJ a conclu : « Je ne doute point que cette formation répondra aux défis économiques et sociaux à la lumière des expériences et bonnes pratiques de nos chers experts sollicités pour les circonstances. »
Il a enfin encouragé les participants à profiter de ce cadre d’échange pour interroger leurs pratiques, identifier les difficultés rencontrées et renforcer leurs compétences dans un domaine à forts enjeux stratégiques.